Elaboration du document unique

La démarche d’évaluation des risques professionnels est un diagnostic des risques présentés par les situations de travail des salariés. Les étapes de l’évaluation sont :

• L’identification des risques
• La quantification de chaque risque
• La hiérarchisation des risques
• Mise en Å“uvre d’un programme d’actions de prévention
• La quantification de l’amélioration apportée par les actions mises en Å“uvre

Cette démarche s’accompagne de l’élaboration d’un document qui regroupe l’ensemble des informations : le document unique. Il doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail, de la CRAM, du CHSCT, des DP.

Pourquoi réaliser une évaluation des risques professionnels ?

- Obligation réglementaire :

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : Evaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3). Cette exigence réglementaire a été renforcée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 en rendant obligatoire la transcription des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique ».

- Perspective de progrès pour l’entreprise :

L'EvRP est une démarche d’amélioration continue. A ce titre, elle permet non seulement de consolider la maîtrise des risques déjà identifiés dans l’entreprise mais aussi de pointer les risques aux conséquences à long terme ainsi que des nouveaux risques, notamment liés à l’organisation de l’entreprise. La mise en place d'une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan humain et économique.

Quels sont les atouts d’une prestation en externe ?

- Sur le plan des compétences :
Le consultant apporte son expérience, son expertise ainsi que ses compétences techniques, réglementaires et méthodologiques. Il transmet une partie de ces compétences afin de permettre à l’entreprise de poursuivre, et entretenir la démarche de prévention au-delà de la mission qui lui est confiée.

- Sur le plan des relations sociales :
Le consultant apporte un nouveau regard. Il permet de confronter sa propre perception des risques à celle qui existe dans l’établissement.
Il aide à la dynamique sociale et favorise la participation et la contribution de tous.

Comment se déroule la prestation ?

L’ensemble de la prestation est réalisé par un ingénieur prévention des risques expérimenté dans les démarches d’évaluation des risques professionnels. Ce consultant réalisera l’évaluation des risques ainsi que le document unique.Un pilote EvRP doit être identifié dans votre établissement afin d’optimiser la démarche et permettre au consultant d’accéder aux informations indispensables à la réalisation de la prestation.

Etape 1 :

Un entretien téléphonique ou sur site entre le consultant et les acteurs de votre entreprise permet de cerner les problématiques santé et sécurité de votre établissement, vos attentes et d'appréhender l’ensemble des activités et l’organisation de votre entreprise. Le consultant détermine les unités de travail sur lesquelles va porter l’évaluation des risques.

Etape 2 :

Le consultant recense l’ensemble des informations qui existent sur les risques dans l’entreprise : retours d’expérience, documents de la médecine du travail, accidents du travail, maladies professionnelles…Une observation des situations de travail a lieu lors d’une visite sur site durant de 1 demi-journée à plusieurs jours selon la taille et la nature des activités de l’entreprise.
Cette visite permet de confirmer le découpage envisagé en unités de travail adaptées à votre site.
Le consultant analyse les situations, il identifie les risques et s’entretient avec les salariés (opérateurs et encadrement) afin de les quantifier (gravité, fréquence d’exposition, moyens de protection et prévention en place, procédures..)
Un entretien avec divers acteurs (personnel, CHSCT, SST…) permet également de consolider les connaissances des problématiques et des actions déjà engagées.

Etape 3 :

Le consultant élabore la première partie du document unique. Cette partie présente les risques identifiés par unité de travail, la gravité et la fréquence d’exposition correspondante, les moyens de protection existants, les actions d’amélioration envisagées. Les risques sont hiérarchisés.

Etape 4 :

Ce document est présenté à l’entreprise lors d’une réunion de concertation. Elle permet de confronter les résultats de l’évaluation à la réalité vécue par les acteurs de l’entreprise, confirmer certains points, aborder d’autres aspects mis en évidence. Les actions de prévention envisagées sont étudiées une à une afin de déterminer leur faisabilité technique, économique et organisationnelle sur le site.

Etape 5 :

Le programme d’actions préventives est élaboré par le consultant : description des actions préventives, délai de réalisation, désignation de la personne responsable de la conduite de l’action, organisation nécessaire, liste des interlocuteurs extérieurs. Il est ensuite validé par le responsable de l’entreprise.

Etape 6 :

Le document unique est présenté et remis sous sa version papier mais aussi électronique à l’entreprise lors d’une réunion de clôture de la mission.
L’utilisation du document électronique est expliquée à la personne en charge du dossier EvRP dans l’entreprise afin de pouvoir effectuer les mises à jour en interne.

Coût et délai de la prestation :

Le coût de la prestation est déterminé en fonction des activités, de l’organisation de l’entreprise et de sa taille. Un devis personnalisé sera donc réalisé. Voici quelques exemples de coût de prestation, ils sont propres à chaque site industriel et ne constituent en rien une estimation forfaitaire applicable à d’autres établissements.

Entreprise de 30 salariés
Activité unique et exclusivement tertiaire
Coût de la prestation : 650,00 €HT

Entreprise de 50 salariés en journée
Activité principale : travail des métaux
Majorité de postes manuels et semi-automatisés
Délai maximum de réalisation de la prestation : 2 mois
Coût de la prestation : 2 500,00 €HT

Entreprise de 300 salariés en 2x8
Activité : fabrication de meubles bois
Postes manuels et semi-automatisés
Délai maximum de réalisation : 3 mois
Coût de la prestation : 3 500,00 €HT

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